Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société LÂLIN-NIGER SARL UNIPERSONNELLE pour le permis de recherches «DOGONA 1», pour or et métaux connexes, Département de Torodi, Région de Tillaberi. Projet de décret fixant le traitement de base mensuel, les indemnités et les autres avantages alloués au Président du Conseil National de Régulation du Secteur des Transports (CNRST), ainsi que les indemnités et autres avantages alloués aux autres membres du CNRST.Le présent projet de décret est pris en application de l’article 52 de la loi n° 2019-16 du 24 mai 2019, portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Secteur des Transports.1.3. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : 1.1.
AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.• Monsieur Idrissa Djibrilla, secrétaire général de la CDTN, est nommé membre du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC).• Monsieur Mamadou Sako, secrétaire général de la CNT, est nommé membre du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC).• Monsieur Oumarou Moussa, membre du BEN/CDTN, est nommé membre du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC).• Monsieur Halidou Mounkaila, membre du BEN/CNT, est nommé membre du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC).  une (1) communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation relative à l’attribution du lot n°2 d’un marché public passé par appel d’offres ouvert national pour l’achat de produits vivriers au profit des étudiants. Projet de décret fixant le traitement de base, les indemnités, ainsi que les autres avantages alloués au Directeur Général, aux Directeurs sous-sectoriels et au Contrôleur Interne de l’Autorité de Régulation du Secteur des Transports (ARST).Le présent projet de décret est pris en application des articles 53 et 54 de la loi n° 2019-16 du 24 mai 2019, portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Secteur des Transports.Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages allouées au Président et les indemnités accordées aux autres membres de la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (HAPDP). La Société LÂLIN–NIGER SARL UNIPERSONNELLE s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature de ces deux (2) Conventions, un montant minimum égal à trois millions cent soixante-dix mille (3 170 000) dollars US pour chaque permis pour la réalisation des travaux. • Monsieur Oumarou Soulé, sociologue, Mle 65649/T, est nommé directeur de l’éducation extrascolaire, au Ministère de la Jeunesse et des Sports. Projet de décret fixant le traitement de base mensuel, les indemnités et les autres avantages alloués au Président du Conseil National de Régulation du Secteur des Transports (CNRST), ainsi que les indemnités et autres avantages alloués aux autres membres du CNRST. • Monsieur Maman Maman Badamassi, ingénieur agronome, Mle 116527/N, est nommé directeur de la promotion et du contrôle de la qualité, au Ministère de l’Industrie. La Société LOXCROFT RESOURCES LDT s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature de ces quatre (4) conventions, un montant total de huit millions (8 000 000) de dollars US, pour la réalisation des travaux.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :1.1. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : 4.1. Projet de décret définissant les conditions, formes et délais d’élaboration, d’approbation, d’exécution et de mise en vigueur des différents types de plans d’urbanisme opérationnel.L’urbanisme opérationnel est un ensemble d’opérations d’aménagement qui, pour une partie d’une agglomération, précise de façon détaillée, l’organisation et les modalités techniques d’occupation du sol, la localisation des équipements et des emplacements réservés, ainsi que les caractéristiques techniques et financières des travaux d’infrastructures.  une (1) communication de la Ministre de l’Energie sur le projet du complexe charbonnier de Salkadamna.

Le Conseil des ministres s'est réuni, hier mardi 6 mars 2012, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.