Quand un salarié a plusieurs contrats au cours du mois dans une entreprise, le même NTT doit être utilisé pour déclarer l'ensemble des contrats du salarié.

Il en va de même si le salarié change d’établissement. Page 3 sur 25 J e renseigne le numéo de SIRET de l’étalissement pou leuel je souhaite ée le ompte je saisis le ode du ontôle sé uité avant d’aepteles Conditions généales d’utilisation

Il constitue une donnée identifiante dans la DSN. Il permet néanmoins de faire le lien entre les éléments fournis dans des DSN successives pour un individu donné.Le numéro technique temporaire (NTT) est attribué par l'employeur.

Comment s’y retrouver ?Les personnes physiques nées en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM) doivent être inscrites au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). : le numéro de matricule attribué au salarié dans la paye).Il convient de souligner que certaines solutions paye créent automatiquement ce numéro quand l’absence de NIR est détectée dans la DSN.Le NTT doit rester stable dans le temps. Mais cela ne dispense pas ce dernier d’effectuer les démarches qui lui incombent auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).Ce numéro est constitué comme un NIR dans l’attente d’être certifié. Activité Partielle. NIR : Numéro Identifiant au Répertoire Toute personne née en France, y compris dans les départements d'outre-mer (DOM) doit être inscrite au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) géré par l'INSEE. Cette procédure sécurisant la saisie est à conserver dans la mesure du possible.Il est à souligner que si ce numéro est obligatoire en paye pour la DSN, il ne l’est pas sur le bulletin de paye, puisqu’il ne fait pas partie de la liste des mentions obligatoires.Les employeurs sont vivement encouragés par la documentation disponible sur le site officiel de la DSN, (Quand tous les salariés sont correctement identifiés dans les bases, le bilan de traitement est « OK ». Préambule Vous avez décidé de mettre votre personnel en activité partielle (appelée communément ... NIR/NTT : Numéro SS Forme d’aménagement : Le salarié doit en effet effectuer les démarches nécessaires pour obtenir son « numéro de sécurité sociale » (NIR) et bénéficier ainsi des prestations.Dans le « Bilan d'identification des salariés » (BIS), l’absence de NIR et la présence d’un NTT donnera lieu au message d’anomalie suivant : « catégorie : non bloquant » / « Message : Salarié_Inconnu ». DSS/SD4C 2012-213 du 1er juin 2012).Cela concerne essentiellement les nouveaux demandeurs ou bénéficiaires de prestations sociales. Aucun lien de téléchargement n’est présent dans le tableau de bord, et seule la mention « réussite du traitement » apparaît.En revanche, si le salarié a été trouvé dans le système d’identification, mais que certains éléments contiennent des écarts (ex. Ce dernier n’ouvre pas de droit à prestations à son titulaire.

L'inscription à ce répertoire entraîne l'attribution du Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR). LA LIBRAIRIE FIDUCIAIRE(arrêté du 22 avril 2016, JO du 19 mai, texte 7, modifié en dernier lieu par arrêté du 16 juin 2017, JO 12 juillet)(loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés », art. Sur la première DSN où le NIR est mentionné, le NTT doit être simultanément rappelé afin que le lien avec les données des DSN précédentes soit effectué.Publication originale le 14 avril 2020, mise à jour le 21 avril 2020WeShareBonds est une marque déposée de WISEPROFITS, société par actions simplifiée immatriculée auprès du RCS de Paris sous le numéro 812 309 284, au capital de 8.683,11€, dont le siège social est situé 14 avenue de l’Opéra 75001 Paris.