Elle est gérée par les seuls employeurs.Un amendement au titre V du Livre IX du code du travail, voté le 31 décembre 1992, permet, après la signature d’un accord professionnel national étendu, la création d’une contribution unique pour la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle.La circulaire du 28 janvier 2010 (relative à la mise en oeuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle, des dispositions de la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008 créant le régime de l’auto-entrepreneur) a permis de clarifier un certain nombre de points concernant les artistes.Ainsi, les artistes du spectacle soumis au régime général de la Sécurité sociale et bénéficiant de la présomption de salariat, ne peuvent pas bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur pour l’exercice de cette activité. Un artiste qui donne son droit exploitation sur un cd moyennant une part des bénéfices, est juste artiste, il n'est pas vendeur, le simple statut d'artiste suffit. Je viens donc vers toi pour parler un peu de ma situation actuelle, sachant que j'ai déjà eu de nombreuses réponses en lisant votre précédent échange avec Gwen. Pour connaître la liste complète des métiers concernés, rendez-vous sur le site de la Sécurité sociale des artistes-auteurs. French Modification des critères gouvernant l'octroi du statut résidentiel d'artiste professionnel. Seul le remboursement sur justificatifs des frais réellement engagés pour une prestation est possible. SPRD. Merci pour vos réponses . Dans le secteur du spectacle enregistré, l’employeur est le producteur. Devons nous avoir une nouvelle structure ou pouvons nous utiliser celle que nous avons actuellement? Si le streaming n'était pas considéré comme de la vente, les créateurs Youtube seraient obligé de payé une redevance générale pour pouvoir diffuser une oeuvre, car ils ne seraient plus considéré comme des créateurs de contenu, mais comme des diffuseurs de contenu. Premièrement, rassurez-vous, pour l'un ou pour l'autre, cela est bien possible avec le statut d'auto-entrepreneur.Comprenez que l'auto-entrepreneur est un statut qui vous permets de commencer très vite, simplement et seul. Salut Clara ! French Cela concerne l'enregistrement par l'artiste interprète ou exécutant, pas par l'auteur. Elle assure, en lieu et place des employeurs multiples, le versement des congés annuels aux salariés occupés de façon intermittente. Oui et Non, lol tu as plus ou moins raison sur le fait qu'il ne faut pas confondre royalties et droits d'auteur. Les réponses à ces deux questions proviennent du site et recevez les derniers articles du blog tous les lundis!Nous respectons votre vie privée. Un chanteur ou un musicien peut-il s’installer auto-entrepreneur ? Bonjour, tout comme Gwen, je suis tombé sur ton site "Andymcdoor" en faisant des recherches concernant le statut (ou les statuts) qui correspondraient le mieux à ma situation. car pour le coup ça m’intéresserait!Je pense également que quelque soit le régime fiscal et social retenu (dont AE) il faut être inscrit au greffe comme travailleur indépendant commerçant avec licence par ailleurs.Attention : la délivrance d’une licence n’est pas incompatible avec le statut d’intermittent du spectacle. Code de la propriété intellectuelle, article L.212-1.Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment :Tout individu recevant une rémunération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. L’article L.143-3 du code du travail précise que la remise d’un bulletin de salaire est obligatoire.Pour bénéficier de l’assurance chômage, il faut qu’il y ait eu rupture du contrat de travail.Dès lors qu’elles travaillent et résident en France, les personnes ayant la qualité de salarié ou assimilées à des salariés sont obligatoirement assujetties à la sécurité sociale.