%��������� L'élection du nouveau président a lieu vingt et un jours au moins et quarante jours au plus après constatation officielle de la vacance ou du caractère définitif de l'empêchement.
Au début de la guerre du Mali, la junte militaire au pouvoir en 2012 adopte le 26 mars une nouvelle constitution [4]. Remplacement.
Toutes les négociations ont échouées.Celle d’hier vendredi 17 janvier 2020 a connu un échec patent. Il est le gardien de la Constitution. �jasB Cette Loi n° 2018-007 du 16 janvier 2018 porte sur le Statut du personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale, signé entre le gouvernement, l’Union nationale des travailleurs du Mali (UNTM) et le Conseil national du patronat du Mali (CNPM).Elle contient notamment des dispositions relatives au recrutement, à l’avancement, à la rémunération ainsi qu’à la cessation de fonction et prévoit également que le droit syndical ainsi que le droit de grève sont reconnus aux enseignants. 15. L’article 39 de la loi N°2018-007 du 16 Janvier 2018. La marche d’hier comme celle précédente visait à exiger du gouvernement l’application de l’article 39 du de la loi N° 2018-007 du 16 janvier 2018 stipulant : ‘’toute majoration des fonctionnaires relevant du statut général s’applique de plein droit au personnel enseignant’’. C’est la pomme de discorde entre le Gouvernement de Boubou Cissé et les Syndicats de l’éducation Signataires du 15 Octobre 2016.L’article 39 de la loi N°2018-007 du 16 Janvier 2018.
stream Un referendum pour la soumettre à l’approbation du peuple est prévu le 9 juillet prochain. Les projets de loi sont délibérés en conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat et déposés sur le bureau de l'une des deux Assemblées. La constitution de la République du Du Mali : loi fondamentale du 25 février 1992 : Loi Fondamentale du 25 février 1992. L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.
�R�8(S�5��qPt@kDz-����o��ܶ�]vm���M�BW���0�6^T2��ث���T�S�nyv�gQ��㼰�ѣ�iI�pGU��TG����=f�G@Y'����v���m�#HI��P.Q�#�����H�3!���F�R�\�9?�zI��Dto�^'N�ԁ�A6����1r��|����:��ry{�n��Msu{3ѭ��7�w���4�U
Voici dans son intégralité le texte de la nouvelle constitution du Mali votée le 3 juin dernier par l’Assemblée nationale.
Le président malien Ibrahim Boubacar Keïta, détenu par les soldats mutins dans un camp militaire ...Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 06 août 2020, dans ...Le Premier ministre, Dr Boubou Cissé a présidé ce mardi 28 juillet 2020, la première ...Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 mai 2020 par ...L’article 39 de la loi N°2018-007 du 16 Janvier 2018. C’est la pomme de discorde entre le Gouvernement de Boubou Cissé et les Syndicats de l’éducation Signataires du 15 Octobre 2016. Article 37. Dans tous les cas d'empêchement ou de vacance, il ne peut être fait application des articles 38, 41, 42 et 50 de la présente Constitution. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des Elle ne s’applique pas au personnel enseignant contractuel engagé sous le régime du Code du travail.Se calquant sur cette disposition, les enseignants réclament au gouvernement les 20% de la nouvelle grille alloués aux fonctionnaires relevant du statut. Par conséquent, les Syndicats de l’éducation Signataires du 15 Octobre 2016 maintiennent leur grève nationale de 14 jours, soit 336 heures, à compter du Mardi 21 au vendredi 24 Janvier 2020, du lundi 27 au vendredi 31 Janvier 2020 et du lundi 03 au vendredi 07 Février 2020 inclus. Il réaffirme son attachement à la Constitution du Mali du25 février 1992, à la Déclaration de Bamako de 2000, au Protocole additionnel de la CEDEAO de 2001 sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance et à tous les autres instruments juridiques nationaux et internationaux auxquels le Mali a souscrit. 6 TITRE III DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARTICLE 29 : Le Président de la République est le Chef de l’Etat. !�O��)��0�T���� Cette Loi n° 2018-007 du 16 janvier 2018 porte sur le Statut du personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de... mali maliweb maliactu malijet com mali actu news ortm direct live infos
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