ex., des dates de découverte ou des types d'incidents différents), un rapport pour chaque occurrence doit être soumis.

Déclarez la perte de votre passeport dans un commissariat de police ou de gendarmerie si vous n’entendez pas en solliciter un nouveau Rendez-vous au poste de police ou de gendarmerie le plus proche afin d’y effectuer une déclaration de perte. Imprimer Rester informé des actualités citoyennes et administratives

Santé Canada s'engage à justifier de telles demandes et à documenter clairement ses décisions.Pour les intervenants travaillant avec des retours post-consommation contenant des substances désignées, ces derniers devraient se référer au document d'orientation : Le tableau suivant présente les trois types d'icônes utilisés dans ce document, ainsi que la façon dont ils sont destinés à être utilisés.Toute question concernant l'interprétation du présent document d'orientation devrait être adressée à la Division de la conformité et de la surveillance de la Direction des substances contrôlées (DSC) à En cas de perte ou de vol de licences, de certificats d'inscription, de permis d'exportation ou d'importation, de permis de transbordement ou de permis de transit, veuillez communiquer avec le Bureau des substances contrôlées (BSC) au 613-952-2177 ou à l'adresse Le présent document fournit des directives aux parties réglementées et aux personnes exemptées en vertu de la Les parties réglementées ainsi que les personnes exemptées en vertu de l'article 56 de la LRCDAS doivent aviser le ministre de la perte ou du vol de substances désignées ou de précurseurs conformément au Le présent document a été élaboré pour aider les parties réglementées à satisfaire aux exigences réglementaires en matière de déclaration de perte ou de vol de substances désignées et de précurseurs, y compris les préparations contenant ces substances.En vertu de la LRCDAS, les parties réglementées comprennent (sans toutefois s'y limiter) les distributeurs autorisés, les distributeurs inscrits, les pharmaciens, les praticiens au sens de la LRCDAS et du Le Canada est signataire de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, de la Convention sur les substances psychotropes de 1971, de la Convention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 et est aussi partie aux résolutions de l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS).

Les ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat. Ce formulaire cerfa 14011 est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF.

Déclaration de perte de papiers Procédure et lieux de Délivrance : Toute personne ayant perdu ses papiers est admis à en faire la déclarations immédiatement afin d’éviter la fraude et/ou l’usage de ceux-ci … Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent : Sans demande de renouvellement : déclaration de perte à effectuer auprès de la police ou de la gendarmerie du lieu de la perte. Annexe A - Délais de déclaration.

Quels sont les documents à fournir et à qui s’adresser ?

Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Vous devez remplir un formulaire de déclaration de perte lorsque vous avez perdu votre passeport.

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- Un ancien passeport ou une carte d'identité consulaire en cours de validité. Un récépissé de la déclaration de vol est remis au demandeur. Si quelqu'un d'autre que la personne officielle découvre une perte ou un vol, il doit en informer la personne officielle dès que possible.Le délai de déclaration d'une perte ou d'un vol varie selon le type de substance (substance désignée ou précurseur) perdue ou volée et le type de partie réglementée. L'enquête ne doit pas retarder la déclaration de l'incident au ministre.

Un résumé du rapport à la police devrait accompagner le rapport de perte ou de vol envoyé au BSC dans les 72 heures suivant la date de découverte.Dans les cas où les règlements ne précisent pas qu'un rapport doit être fait à la police, il est recommandé que la personne officielle suive les bonnes pratiques de son entreprise ou de son organisme de réglementation.Si la perte ou le vol est déclaré(e) à la police, les renseignements suivants devraient être inclus dans la déclaration de perte ou de vol :La personne officielle qui découvre l'incident à déclarer est responsable du signalement de l'incident en transit.

mise à jour le

Le bon pour passeport malien, appelé eVoucher (reçu de paiement) ; La carte NINA ou la fiche descriptive individuelle ; L'Extrait d'acte de naissance ; La copie de la carte d'identité consulaire ; La copie de l'ancien passeport (en cas de renouvellement) ; La copie de la déclaration de perte portant le numéro du passeport perdu ; En cas de passeport perdu, il faut agir rapidement.

Après avoir recherché soigneusement le document, identifié les contacts susceptibles d’apporter des indices sur sa localisation, il est impératif de procéder, dans des délais courts, à la déclaration de perte auprès des services compétents. ex., pharmacien, praticien, PQR, etc.)

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