Selon l’article 135 de la Constitution du Bénin, la Haute Cour de Justice est composée des membres de la Cour constitutionnelle du Bénin, à l’exception de son Président, de six députés élus par l’Assemblée nationale et du Président de la Cour suprême, élu par ses pairs au sein de l’institution. Elle a été élue ce lundi 25 juin 2018 à l’unanimité par ses pairs au siège de l’institution à Porto-Novo suite à un vote dirigé par le doyen d’âge, Ousmane Batoko, président de la Cour suprême. À la fin de l’information, cette Chambre soumet son rapport au parlement qui décide, cette fois-ci, s’il y a lieu d’une mise en accusation. La Haute Cour élit en son sein son Président. Politique. Ce lundi 16 mars 2020, la Présidente de la Haute Cour de Justice Cécile Marie José de DRAVO ZINZINDOHOUE, a reçu en audience au siège de l’institution à Porto-Novo, l’Ambassadrice du Niger près le Bénin et doyenne du corps diplomatique, Sandi ABDOU. Bénin – Haute cour de justice : Cécile Marie de Dravo dévoile les priorités de l’année 2020. Ce vote est engagé à la majorité des 2/3 des députés. L’AMBASSADRICE DU NIGER PRES LE BÉNIN REÇUE EN AUDIENCE PAR LA PRESIDENTE DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE. En vertu de l’article 136,La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les membres du Gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’État.Les juridictions de Droit commun restent compétentes pour les infractions perpétrées en dehors de l’exercice de leurs fonctions et dont ils sont pénalement responsables Cette disposition est précisée par l’article 2 de la loi organique de l’institution qui s’énonce comme suit :La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le président de la République et les membres du Gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’outrage à l’Assemblée nationale, ou d’atteinte à l’honneur et à la probité et d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.La Haute Cour de Justice est composée des membres de la Cour constitutionnelle, à l’exception de son Président, de six députés élus par l’Assemblée nationale, et du Président de la Cour suprême.Haute trahison : Il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé son serment, est reconnu auteur, co-auteur ou complice de violations graves et caractérisées des droits de l’homme, de cession d’une partie du territoire national ou d’actes attentatoires au maintien d’un environnement sain, satisfaisant, durable et favorable au développement.Atteinte à l’honneur et à la probité : Il y a atteinte à l’honneur et à la probité notamment lorsque le comportement personnel du Président de la République est contraire aux bonnes mœurs ou qu’il est reconnu auteur, co-auteur ou complice de malversations, de corruption, ou d’enrichissement illicite.Outrage à l’Assemblée nationale : Il y a outrage à l’Assemblée nationale lorsque sur des questions posées par l’Assemblée nationale sur l’activité gouvernementale, le Président ne fournit aucune réponse dans un délai de trente (30) jours. La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « Les points d'amélioration suivants sont les cas les plus fréquents :

toutefois Elle est également compétente en ce qui concerne le contentieux des élections locales. 1500 F CFA/mois et 15.000 F CFA/An.

Elle est également compétente en ce qui concerne le contentieux des élections locales. La première étape consiste en des plaintes et des dénonciations adressées au président de l’Assemblée nationale qui, décide d’engager ou non la poursuite à la majorité des 2/3 des députés. Cela, sans surprise. C’est cette notification qui vaut saisine de la juridiction.

Le député Jonas Gbènamèto a été désigné jeudi 30 janvier 2020 par l’Assemblée nationale pour siéger au sein de la haute juridiction chargée de juger le chef de l’Etat en cas de haute trahison.Député membre du groupe parlementaire Bloc républicain présidé par Abdoulaye Gounou, Jonas Gbènamèto a été élu pour siéger en qualité de juge à la Haute cour de justice à l’unanimité des parlementaires présents et représentés à l’Assemblée nationale.
La Haute Cour de justice du Bénin est une juridiction spéciale instituée par la Constitution du Bénin et qui a son siège à Porto-Novo. Si l’avis est favorable à ce niveau, l’instruction est menée par la Chambre d’instruction de la Haute cour de justice, qui n’est rien d’autre que la Chambre d’accusation de la Cour d’appel ayant juridiction sur le lieu du siège de l’Assemblée nationale. Depuis sa création en 2001, et bientôt trente ans de pratique démocratique, la Haute cour de justice n’a aucun bilan à son actif. Quelques semaines après son élection à la tête de la haute juridiction, la présidente de la Haute cour de Justice, Cécile de Dravo Zinzindohoué, a rendu visite ce mercredi 22 août 2018 au président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji. Bénin/Politique : Alléger la Haute Cour de Justice pour la rendre enfin fonctionnelle.

Haute Cour de Justice. La mise en forme de cette section ne suit pas les recommandations concernant la Liste des présidents et membres de la Haute Cour de 2001 à 2018Liste des présidents et membres de la Haute Cour de 2001 à 2018 Les députés avaient adopté lundi 27 janvier le rapport de la commission des lois qui offrait de nombreuses chances à Jonas Gbènamèto.Bénin / Haute cour de justice: un député BR à désigner pour remplacer Benoit DèglaLa désignation du nouveau juge Jonas Gbènamèto à la Haute cour de justice fait à la démission du député Benoît Dègla.