La DGCIS a pour mission de développer la compétitivité et la croissance des entreprises de l’industrie et des services. MISSIONS Sous l’autorité du Directeur général des Impôts et des Domaines, la Direction générale des Impôts et des Domaines est compétente pour tout ce qui concerne:.

Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) assure des missions de conseil, d’audit, d’évaluation, d’inspection et d’enquête pour le compte des ministres chargés de l’économie, de l’industrie et des communications. Elle a également pour mission d'assurer la conduite des relations fiscales internationales (négociation et interprétation des conventions fiscales, procédures amiables, fiscalité des prix de transfert, négociations fiscales européennes, travaux des organisations internationales). Designed and Developed by GianlucaM Save my name, email, and website in this browser for the next time I comment. Elle contribue à cette mission en assurant une diffusion de l'information et des bonnes pratiques et un suivi de la politique des espaces publics numériques implantés sur le territoire national. This website uses cookies to improve your experience. Outre les attributions qui en découlent, la Direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique auprès des directions des ministères, des autres administrations de l'Etat et des établissements publics.La DLF conçoit et élabore les dispositions législatives et réglementaires à caractère fiscal ainsi que les instructions générales nécessaires à leur application. Voici les détails de la réorganisation en vue au ministère de l’économie et des finances. Revue semestrielle PAO 2020 du Ministère de l’Economie et des Finances : M. Vassogbo Bamba (Directeur de cabinet adjoint) invite les acteurs à sortir des résolutions pertinentes Fonds de riposte au Covid-19 : Les députés adoptent à l’unanimité quatre projets de loi présentés par le ministre de l’Economie et des Finances @2019 - agenparl.eu. Il est organisé en missions regroupées par secteurs en fonction de leur domaine d’intervention. Documents sur les finances publiques Calendrier budgétaire des tâches relatives à l’élaboration de la loi de finances pour la gestion 2016 Document de Programmation Budgétaire et … Elle a notamment pour mission de sensibiliser les gestionnaires publics aux enjeux attachés aux actifs immatériels de l’Etat, de leur apporter une assistance méthodologique et opérationnelle et de concevoir et mettre à disposition des acteurs publics des outils spécifiques destinés à favoriser une gestion plus dynamique de leurs actifs immatériels.La direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) est une direction commune au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Les directions du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance Les directions du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance Soumis par Anonyme (non vérifié) le Jeu 06/08/2020 - 16:25 Elle veille à la bonne exécution des missions de service public dans le domaine de l'énergie. We'll assume you're ok with this, but you can opt-out if you wish. Adresse : Avenue des ministères, BP 389 Tél : (+227) 20 72 48 88 Mail : contact@finances.gouv.ne Les Directions Générales - Ministère des Finances du … Elle gère enfin la trésorerie et la dette de l’État à travers l’Agence France Trésor (AFT). Lorsqu'elle exerce ses compétences en matière de sûreté nucléaire, elle est placée sous l'autorité conjointe des ministres chargés de l'environnement et de l'industrie.La délégation aux usages de l’nternet (DUI) a pour mission de proposer les mesures propres à généraliser l'accès à l'internet ainsi que la formation du public aux usages des nouvelles technologies.

Directions centrales DAF – Direction de l’Administration et des Finances Directeur : Hyacinthe GBAGUIDI ... REPUBLIQUE DU BENIN - Ministère du Cadre de vie et du Développement durable - Les Directions Il a pour mission de recevoir les réclamations individuelles des personnes physiques (contribuables, consommateurs, commerçants, chefs d'entreprise...) ou morales (sociétés, associations...) concernant le fonctionnement des services des ministères dans leurs relations avec les usagers et de favoriser la solution des litiges.Service à compétence nationale (SCN), TRACFIN concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.L’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) est un service à compétence nationale, rattaché conjointement au directeur général du Trésor et au directeur général des Finances publiques.