Article 16 : L 'article 8 de la loi no 2010-46 du 31 décembre 2010 poriant loi de finances pour la gestion 201 1 est repris et modifié cornme suit : Pour compter du janvier 2015, le montant de redevance informatique (RI) est fixé à dix mille (10 000) francs CFA pour tous les régimes douaniers.

1K partages. Le Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuiteLes informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présenté au nom de M. Manuel VALLS Premier ministre par M. Michel SAPIN Ministre des finances et des comptes publics et par M. Christian ECKERT Secrétaire d’État chargé du budget Assemblée nationale

Le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba a déposé ce vendredi 8 novembre à l’Assemblée nationale le projet de budget 2020. Il s'agit de la version finale et officielle du texte de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Il s'agit de la version finale et officielle du texte de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.

Elle a déjà perdu plus de vingt jours sur les quarante dont elle dispose pour adopter le budget. - FINANCES PUBLIQUES CONGOLAISES www.droitcongolais.info 3 www.droitcongolais.info Exemple de budget : le Budget 2007 (Pour les sources voir : Loi du 7 juillet 2007_Budget de l’Etat pour l’exercice 2007 à … Au cabinet du Premier ministre, issu de la coalition pro-Kabila, on explique le retard dans le dépôt du budget par le fait que le projet préparé par la précédente équipe devait être mis à jour pour prendre en compte différentes promesses du nouveau chef de l’État comme la gratuité de l’enseignement de base, l’organisation des jeux de la Francophonie, l’application progressive de la couverture universelle en matière de santé et même la grande offensive annoncée il y a quelques jours contre les groupes armés dans l’est de la RDC.Du côté du ministère du Budget, on se justifie en assurant avoir profité de ce délai pour améliorer la qualité de mobilisation des recettes et sécuriser la chaine de la dépense.L’examen du budget n’est pas la seule étape attendue par Suivez toute l'actualité internationale en téléchargeant l'application RFIRDC: majorité et opposition satisfaits du nouveau budgetRDC: un projet de budget en très forte hausse pour 2020RDC: le projet de budget 2020 une nouvelle fois repousséAu Nigeria, de nombreux civils «pris en otages» par des jihadistesRDC: les dépenses de la présidence et la primature dérapent sur le mois de juilletGabon: la famille Mba Obame se déchire sur la succession du patriarcheMali: les militaires mutins appellent à une transition civile et à des élections Mali: de la grogne à la mutinerie, un coup de force prévisible?Le président sénégalais Macky Sall attendu en France fin aoûtLe Trésor américain sanctionne des Ougandais accusés de trafic d'adoptions illégalesMali: le président IBK annonce sa démission suite au coup de force militaireRCA: la Minusca et l'armée reprennent la ville de Koui, fief du groupe armé 3RLe contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.

X.-A compter de 2016, la compensation prévue au III de l'article 123 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 au profit des régions, de la collectivité territoriale de Corse et du Département de Mayotte est assurée sous forme d'une part de produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

RFI n'est pas responsable des contenus provenant de sites Internet externes. Accueil > Loi de Finances 2020. share and print icons. Le Ministre; Le Directeur de Cabinet; Les Conseillers; Les Attachés; Contact. PROJET DE LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2017-2018 Article 6 L’article 5 du Décret du 22 septembre 1964 relatif au fermage et au loyer des biens du domaine privé de l’Etat modifié par l'article 30 de la loi de Finances 2015-2016 se lit désormais comme suit :

Ce budget n’a pas été facile à boucler. En savoir plus sur notre Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi.

Kinshasa, 15/09/2016 - Ce texte prévoit diverses mesures touchant à la fois les particuliers et les entreprises. Ce projet de loi de finances était attendu à la chambre basse du Parlement depuis le 15 septembre. - - Procédure pour obtenir un certificat de police en République démocratique du Congo (RDC) - Annuaire statistique RD Congo 2015 pdf - Délivrance des visas volant , Direction Générale des Migrations (DGM) - Gentilés de la République démocratique du Congo : Les noms des habitants des … Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. RFI - Actualités, info, news en direct - Radio France InternationaleLe Palais du peuple, batiment du Parlement congolais (RDC) à l'occasion de la rentrée parlementaire.

Le texte intégral de la loi de finances 2020 (PLF 2020) publié au Journal officiel est téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF.

Le texte intégral de la loi de finances 2020 (PLF 2020) publié au Journal officiel est téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF. RDC: le projet de loi de finances 2020 à 10 milliards enfin à l'Assemblée. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage.

Ces retards sont courants en RDC, c’était déjà le cas sous Joseph Kabila. - Graphique 3 Croissance économique nationale de 2015 à 2019 (en %) Graphique 4 Evolution du taux d’inflation annuel de 2015 à 2018 . © 2020 Copyright RFI - Tous droits réservés. Projet de loi de finances pour 2015, n° 2234, déposé le 1 er octobre 2014 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2234 - Recherche multicritère. Date: déc 30, 2019. Loi de Finances 2020. File Upload: Loi n°42-2019 du 30 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020.pdf. Type: Lois.

File Cover Image: Raccourcis. Pourquoi un tel retard ?Le premier gouvernement de Félix Tshisekedi n’a été investi que le 7 septembre, soit huit mois après son investiture.