Le montant de vos cotisations est estimé à : * Lorsque la rémunération d'un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (164 544 € en 2020) , la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100% du revenu pour la part excédant ce plafond. Régularisation de cotisations vieillesse arriérées; Numéro de Sécurité sociale; Synthèse de la réforme pour les ex-assujettis à l'Agessa; Mesure de soutien pour les affiliés à l'Agessa et inscrits à la MDA au 31/12/2018; Mesure de soutien pour les ex-assujettis à l'Agessa; Flash infos sur le transfert du recouvrement à l'Urssaf. 09/07/2020. Aller au contenu principal En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de … La calculette des droits d'auteur 2020 Cet outil permet aux auteurs d'établir une note de droits d'auteur ( document spécifique servant à facturer aux diffuseurs, autres que les éditeurs, certaines interventions des auteurs ) à partir d'un montant brut ou net. Un billet rapide, aujourd’hui, pour vous signaler que les notes d’auteur pour les auteurs ASSUJETTIS à l’Agessa (système du précompte), avec ou sans TVA, sont désormais à jour. Avec le transfert du recouvrement, à compter du 1er janvier 2019, vos revenus artistiques sont désormais à déclarer auprès de l’Urssaf.En raison de l'impact de l’épidémie sur l’activité économique, des mesures exceptionnelles ont été mises en place.Continuité de service, mesures d'accompagnement, réouverture de notre espace d'accueil...Notre espace d’accueil rouvre à compter du 1er septembre 2020. Elle ne doit pas faire de retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteur. Normalement, la facturation de ces interventions doit s’effectuer avec un numéro de Siret Artiste-auteur et ces revenus être déclarés en Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Publié le 4 février 2019 Bonjour à tous et à toutes Je poursuis aujourd’hui notre revue des changements de 2019. Note de droit d'auteur 2020 agessa. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. Retrouvez les imprimés déclaratifs de l'Agessa, mais aussi les guides, fiches pratiques et les infographies utiles. 2 – La personne qui règle des droits d’auteur n’est ni éditeur, ni producteur, ni société d’auteurs. Certifications de précompte (à remettre à l'auteur) L’auteur concerné a opté pour une gestion personnelle de sa TVA, c’est-à-dire qu’il a renoncé au bénéfice de la retenue à la source. La note de droits d’auteur est un document spécifique servant à facturer aux diffuseurs autres que les éditeurs certaines interventions des auteurs. Avec le transfert du recouvrement, à compter du 1er janvier 2019, vos revenus artistiques sont désormais à déclarer auprès de … En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. Auteur d'oeuvres cinématographiques, audiovisuelles ou multimédiaDiffuseur d'écrivains, de traducteurs et illustrateurs de livresDiffuseur d'auteurs d'oeuvres cinématographiques, audiovisuelles ou multimédiasHabituellement vous déclariez vos revenus artistiques auprès de la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa et Maison des artistes) courant avril.

Habituellement vous déclariez vos revenus artistiques auprès de la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa et Maison des artistes) courant avril.

Vous trouverez les modèles, au format Excel : – Dans la section “Téléchargements” de ce site – Oui ci-dessous : 01_Auteur_ASSUJETTI_Agessa_sans_TVA Agessa Toutes les garanties sanitaires sont mises en place pour vous recevoir dans les meilleures conditions.Le dispositif de prise de rendez-vous pour organiser et faciliter votre venue est reconduit.