Procureur du ROI : Mme MACHRAFI Diyaa.

1 MAROC (Royaume du) I/ Dispositions relatives à la transmission des actes Cadre juridique : - Convention d'aide mutuelle judi iaire, d’exequatur des jugements et d’extradition du 5 octobre 1957 et protocole annexe1 - titre I section 1 (publiée par Décret n°60-11 du 12 janvier 1960) - voir l’extrait de la convention infra. Président : M. LAITA Abdeslam. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies dans les conditions prévues par notre politique de confidentialité. Le procureur du Roi, ses premiers substituts et ses substituts agissent en qualité de ministère public auprès du tribunal de première instance, du tribunal de police et du tribunal de commerce. Une copie des billets de banque (20.000 DH) versés à Zouhri, a été adressée au ministère de la Justice.

Notre site est conçu de sorte à vous faciliter l'accès aux textes de loi actualisés que vous retrouvez en quelques clics seulement.

Ensemble, ils constituent le parquet du procureur du Roi. La semaine dernière, un substitut du procureur de la ville de Midelt aurait obligé un citoyen à lui embrasser les pieds après l'avoir giflé et craché au visage. Lequel a désigné, immédiatement, une commission composée du procureur général, du chef du SRPJ (service régional de la police judiciaire à Fès) et d'un inspecteur du ministère des Finances. FES : Le procureur du roi frappe les citoyens dans le super marché. Le Conseil supérieur de la magistrature l'avait juste radié de la fonction fin 2001.

Collectivités territoriales et établissements publics locaux de la région. La dame ne voyait pas son dossier avancer. Le fils du procureur du roi vole dans le supermarché .....Voyant leur fils pris sur le fait, les parents sont intervenus avec une violence inouïe, tandis que les caméras de sur Tel : 05 35 65 24 87

Le procureur du roi près la Cour d’appel de Kénitra a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire sur les causes et circonstances de la propagation de la Covid-19 au sein de trois unités de conditionnement de fruits rouges dans la région de Lalla Mimouna, province de Kénitra, entrainant un grand nombre de contaminations, donnant ainsi lieu à un foyer épidémiologique. « Sur la base des résultats des enquêtes judiciaires, ordonnées par le parquet général au sujet des circonstances et causes de la propagation de la Covid-19 au sein d’une unité spécialisée dans la conserve de poisson à Safi et qui ont révélé un soupçon de manquement aux mesures de prévention et de précaution édictées par les autorités publiques pour limiter la propagation de cette situation épidémique et garantir la sécurité des personnes, il a été décidé de poursuivre certains responsables de gestion de l’unité susmentionnée et certaines personnes chargées du suivi de l’application du protocole sanitaire à l’établissement, ainsi que les responsables chargés du transport des ouvriers, pour violation des dispositions de l’article 4 du décret-la loi relatif à l’état d’urgence sanitaire et de les convoquer à comparaître devant le tribunal pour qu’ils soient jugés conformément à la loi », a indiqué le Procureur du Roi dans un communiqué.Contaminations à Safi, le Procureur du Roi annonce des poursuitesLa Nouvelle Tribune utilise des cookies pour vous améliorer votre expérience utilisateur, mesurer l’audience et vous proposer des publicités personnalisées.

.

Abdelaziz Zouhri, le mis en cause, n'a que 36 ans. Supprimer les liens. Epoque à laquelle une Marocaine établie en Hollande voulait faire intervenir Zouhri dans une affaire judiciaire. Coordonnées. Organismes assujettis. «Certes, mon client est coupable, mais arrêté après deux ans… La Cour d'appel a eu, certainement, des instructions de Rabat et finalement, le procès n'aurait pas dû avoir lieu à Fès ni être arbitré par des juges de la même ville«, indique-t-il.De notre correspondant, Youness SAAD ALAMIEl Jadida: La forte affluence des estivants dope le locatif

Adresse : Avenue Hassan II, 30000. Cette commission a été chargée de l'arrestation de Zouhri.

ifni93 Bladinaute averti.

La justice réagit après les cas de contaminations massives à Lalla Mimouna. Et ce n'est qu'en mai dernier, dans le cadre de la campagne d'assainissement lancée par le ministère de la Justice, que la police a procédé à l'arrestation de Zouhri pour la même affaire. Responsables. Le Procureur du Roi près le Tribunal de Première instance de Safi a annoncé mardi qu’il a été décidé de poursuivre certains responsables de gestion d’une unité industrielle de conserve de poisson à Safi, pour violation du décret-loi relatif à l’état d’urgence sanitaire. 31 Août 2007 #2 tu veux te marier avc le roi?

Région de Fès- Meknès. Le procureur du roi, Louis-Joseph Godefroy* de Tonnancour, jugeant la sentence trop douce, en appela au Conseil supérieur de la colonie.