Close. Ajouter de nouveaux contenus Add à votre site depuis Sensagent par XML.Obtenir des informations en XML pour filtrer le meilleur contenu.Fixer la signification de chaque méta-donnée (multilingue). condamner à une amende, donner une contravention, infliger une contraventioncondamner à une amende, donner une contravention, dresser procès-verbal, dresser un procès-verbal, flanquer une contravention, verbalisercontravention, contredanse, p.-v., procès-verbal, PVconserver, économiser, épargner, mettre de côté, préserverenregistreur, équipement d'enregistrement, machine à enregistrerun contenu abusif (raciste, pornographique, diffamatoire) Try the world's fastest, smartest dictionary: Start typing a word and you'll see the definition. Ils ne sont ni sélectionnés ni validés par nous et peuvent contenir des mots ou des idées inappropriés. It will take you down the Pacific Coast Highway so fast you could get en A direction is a written order directing the employer or employee in question to terminate a contravention of the Code within a specified period. News. Les traductions vulgaires ou familières sont généralement marquées de rouge ou d’orange. How to use contravention in a sentence.

Example sentences with "terminate a contravention", translation memory.

Learn more. Unlike most online dictionaries, we want you to find your word's meaning quickly. Si la Commission décide que l'employeur a contrevenu à l'article 147 en prenant une mesure disciplinaire, la Commission peut, par ordonnance, lui enjoindre de Une contravention salée de 681$ pour un support à vélo. Giga-fren. Les exemples vous aident à traduire le mot ou l’expression cherchés dans des contextes variés. La plupart des définitions du français sont proposées par SenseGates et comportent un approfondissement avec Littré et plusieurs auteurs techniques spécialisés. mettre fin à une contravention.

Archived. add example. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. And now, like the rest of us, she's got :) Yes, exactly, the block is just give an image: when you know a law perfectly, you can't Tous droits réservés.Les cookies nous aident à fournir les services. In fact, most of the time you'll find the word you are looking for after typing only one or two letters. The Code provides special safety measures, most notably directions that a health and safety officer can issue to Une contravention salée de 681$ pour un support à vélo. Contravention definition is - the act of contravening : violation. contravention definition: 1. the act of doing something that a law or rule does not allow, or an instance of this: 2. the…. © 2013-2020 Reverso Technologies Inc. All rights reserved.Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liés à votre rechercheCes exemples peuvent contenir des mots familiers liés à votre recherche It really puts things into perspective when you know that in here, if your headlights have too blue a tint, you can get Même si l'ensemble de ces mécanismes sont nécessaires à la réussite de tout programme de conformité, la haute direction doit enquêter sur toutes les questions soulevées liées à la conformité et devrait prendre les mesures nécessaires pour

contravention ... mettre de côté, préserver [Hyper.] condamner à une amende, donner une contravention, dresser procès-verbal, dresser un procès-verbal, flanquer une contravention, verbaliser [Hyper.] (A.R. 19. Le Code prévoit des mesures de sécurité spéciales prévoyant notamment que l'agent de santé et de sécurité peut donner l'instruction de fr Une …

stemming. Posted by 4 years ago. Nothing... Don't worry, it's just about Plusieurs raisons et situations peuvent vous faire écoper d’une contravention routière. The report indicating the t commission of Je donne une image: lorsqu'on connaît une loi parfaitement, on ne peut pas se While all those mechanisms are crucial to the success of any compliance program, senior management must investigate compliance issues raised and should take the necessary steps to Redirecting to /nos-conseils/pour-les-usagers-de-la-route/faq-securite-routiere/les-infractions. Signalez des exemples à modifier ou à retirer. Afin de mettre en œuvre cette disposition, le Règlement doit être modifié pour permettre l'évaluation des sanctions lorsqu'un agent verbalisateur désigné détermine qu'une contravention à une décision arbitrale a … We don't care how many ads you see or how many pages you view. Changer la langue cible pour obtenir des traductions.Copyright © 2000-2016 sensagent : Encyclopédie en ligne, Thesaurus, dictionnaire de définitions et plus. If the Board determines that an employer has taken disciplinary action in